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Norme AFNOR naturopathie : où en est vraiment le projet NF S99-911 ?
La FÉNA annonçait en 2025 la finalisation du projet de norme AFNOR sur la naturopathie. En septembre 2026, NF S99-911 est pourtant toujours indiquée « en conception ». Ce que cela signifie réellement pour les naturopathes.
En avril 2025, la Fédération française de naturopathie annonçait une « étape décisive » : après deux journées de travail les 24 et 25 avril, l'élaboration du projet de norme AFNOR consacré à la naturopathie était présentée comme finalisée. La FÉNA espérait alors une publication officielle avant la fin de l'année 2025.
Un an et demi plus tard, la situation est plus nuancée.
À la date du 29 septembre 2026, la fiche officielle AFNOR Norm'Info du projet PR NF S99-911 « Naturopathie » indique toujours que la norme est « en conception ». L'enquête publique est pourtant close depuis le 4 mars 2024 et la page AFNOR affichait autrefois une date prévisionnelle de publication au 27 août 2024.
La norme n'est donc pas abandonnée, mais elle n'est pas publiée non plus.
Cette situation mérite d'être expliquée, car elle montre toute la différence entre la finalisation d'un projet au sein d'un groupe de travail, l'homologation d'une norme française et la reconnaissance juridique ou scientifique d'une profession.
Pour les naturopathes, l'enjeu est important. NF S99-911 pourrait devenir un référentiel commun concernant les prestations, la formation, la déontologie et la sécurité. Mais elle ne transformerait pas, à elle seule, la naturopathie en profession de santé réglementée.
Qu'est-ce que le projet NF S99-911 ?
PR NF S99-911 est un projet de norme française consacré à la naturopathie.
Selon la fiche officielle AFNOR Norm'Info, le document doit préciser des exigences et recommandations concernant plusieurs dimensions de l'activité : la prévention primaire et active, la pratique du métier, les installations et équipements, la formation initiale et continue, ainsi que la posture professionnelle et le cadre déontologique.
AFNOR indique également que le texte vise à favoriser un accompagnement naturopathique respectant la sécurité de la personne, présenté comme préventif, participatif, intégratif ou complémentaire à une prise en charge médicale.
Le document cherche enfin à mieux distinguer les naturopathes d'autres professionnels pouvant utiliser certaines techniques ou démarches proches.
Cela représente un périmètre large.
NF S99-911 ne porterait donc pas simplement sur l'accueil du client ou l'hygiène d'un cabinet. Elle pourrait devenir un référentiel global du métier tel que ses contributeurs souhaitent le structurer.
Depuis quand cette norme est-elle en préparation ?
La démarche est ancienne.
La FÉNA indique avoir lancé dès janvier 2020 des travaux destinés à mettre en place une norme française concernant la formation des naturopathes, la pratique professionnelle et la déontologie.
La fiche AFNOR Norm'Info mentionne pour sa part une inscription du projet au 1er mars 2023.
Une commission de normalisation spécifique à la naturopathie a été constituée. AFNOR indique qu'elle est présidée par Alioune Diaw, président de la Fédération française de naturopathie, et qu'elle rassemble différentes organisations, associations, écoles et professionnels du secteur.
Une enquête publique a ensuite été organisée. Elle s'est terminée le 4 mars 2024.
AFNOR précise que cette étape permet à toute partie intéressée de transmettre des commentaires et que ces observations sont ensuite étudiées par la commission de normalisation.
La fiche de consultation indiquait qu'une réunion de dépouillement pouvait avoir lieu le 19 mars 2024.
Pourquoi la FÉNA parlait-elle d'une norme « finalisée » en avril 2025 ?
C'est ici que les mots peuvent prêter à confusion.
Dans son communiqué du 28 avril 2025, la FÉNA écrit que « l'élaboration du projet de norme AFNOR sur la naturopathie a été finalisée » après 48 heures de travail les 24 et 25 avril.
Elle précise elle-même juste après que le document devait encore être transmis dans le cadre du processus de validation et qu'elle espérait une publication officielle avant la fin de l'année 2025.
Le terme « finalisé » ne signifiait donc pas :
« la norme NF S99-911 est publiée et applicable ».
Il signifiait plutôt que, du point de vue de la fédération et des participants à cette phase de travail, une version du projet avait atteint un stade considéré comme suffisamment abouti pour poursuivre le processus.
La distinction est importante.
Une norme n'existe pas comme norme française homologuée simplement parce qu'un groupe de travail estime avoir achevé sa rédaction.
La norme NF S99-911 est-elle publiée aujourd'hui ?
Non.
Au 29 septembre 2026, AFNOR Norm'Info affiche encore :
« Norme en conception ».
C'est l'information officielle la plus importante à retenir.
La page indique bien une ancienne date prévisionnelle de publication au 27 août 2024, mais cette date n'a manifestement pas été tenue.
Le communiqué de la FÉNA espérait ensuite une publication avant fin 2025. Là encore, la fiche AFNOR actuelle montre que cette publication n'a pas eu lieu à la date de cet article.
Chronologie du projet
| Étape | Situation connue |
|---|---|
| Lancement des démarches par la FÉNA | 2020 |
| Inscription AFNOR du projet | 1er mars 2023 |
| Enquête publique | Clôturée le 4 mars 2024 |
| Publication initialement envisagée sur Norm'Info | 27 août 2024 |
| Nouvelle phase de finalisation annoncée par la FÉNA | 24 et 25 avril 2025 |
| Publication espérée par la FÉNA | Avant fin 2025 |
| Statut officiel au 29 septembre 2026 | En conception |
| Norme NF S99-911 publiée | Non |
Cette chronologie ne permet pas de conclure à un abandon du projet.
Elle montre simplement que le processus de normalisation dure plus longtemps que ce qu'avaient prévu ou espéré ses promoteurs.
Pourquoi une norme peut-elle rester aussi longtemps en conception ?
Une norme française n'est pas rédigée par une seule organisation puis automatiquement validée.
Le processus repose sur une commission regroupant différentes parties intéressées. Les commentaires reçus lors de l'enquête publique doivent être étudiés, les objections examinées et un consensus suffisamment solide recherché.
Le temps nécessaire dépend donc du contenu du texte et des divergences entre participants.
Dans le cas de la naturopathie, le sujet est particulièrement sensible parce que le projet touche à la fois au bien-être, à la prévention, à la formation, à la santé et à la relation avec les professions médicales.
La frontière entre ces domaines n'est pas purement sémantique.
Elle a des conséquences juridiques concrètes.
Qu'est-ce qu'une norme AFNOR changerait réellement pour les naturopathes ?
Si NF S99-911 est finalement homologuée, son premier apport serait de fournir un référentiel commun.
Le titre de naturopathe recouvre aujourd'hui des parcours de formation et des pratiques très différents.
Une norme pourrait proposer un cadre plus homogène sur la façon de présenter une prestation, la formation attendue, la déontologie, la sécurité, l'organisation d'un cabinet et les limites professionnelles.
Cela pourrait devenir un repère pour les praticiens, les écoles, les clients et certains partenaires.
Mais une norme volontaire n'a pas le même rôle qu'une loi.
Le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation précise que les normes sont d'application volontaire, sauf lorsqu'elles sont exceptionnellement rendues obligatoires par arrêté ministériel.
Rien ne permet aujourd'hui d'affirmer que NF S99-911 serait destinée à devenir obligatoire.
La norme créerait-elle un statut officiel de naturopathe ?
Non.
C'est probablement la confusion la plus importante à éviter.
Une norme AFNOR peut encadrer la qualité d'une prestation. Elle ne crée pas à elle seule une profession réglementée par le Code de la santé publique.
Elle ne donne pas non plus automatiquement accès à un titre protégé ou à des actes réservés aux professionnels de santé.
Le ministère de la Santé classe la naturopathie parmi les pratiques non conventionnelles en santé.
Il rappelle que, hormis certaines exceptions, l'enseignement de ces pratiques ne conduit pas à des diplômes nationaux de profession de santé et qu'un diplôme privé ou universitaire complémentaire ne donne pas, à lui seul, le droit d'exercer une profession médicale.
La publication éventuelle de NF S99-911 ne modifierait pas automatiquement cette situation.
Une norme AFNOR signifierait-elle que la naturopathie est reconnue par l'État ?
Pas au sens où cette formulation est souvent comprise.
L'existence d'une norme française signifie qu'un référentiel a été élaboré selon le processus de normalisation.
Cela ne signifie pas que l'État valide l'efficacité médicale de la naturopathie.
Le ministère de la Santé est explicite sur ce point : l'affichage d'une norme, d'une certification ou d'un label qualité dans le domaine des pratiques non conventionnelles ne signifie pas que les effets et les risques de la technique ont été évalués scientifiquement.
C'est une distinction fondamentale pour le public.
Une norme peut encadrer comment une prestation est délivrée sans prouver que cette prestation traite une maladie.
Que signifie alors la « reconnaissance » évoquée par la FÉNA ?
Dans son communiqué de 2025, la FÉNA présente la future norme comme une forme de reconnaissance du sérieux, de la rigueur et du professionnalisme du métier.
Cette formulation exprime la position de la fédération et son objectif de structuration de la profession.
Il faut toutefois la distinguer d'une reconnaissance réglementaire par l'État ou d'une reconnaissance scientifique de l'efficacité clinique.
Les trois notions sont différentes :
| Notion | Ce qu'elle signifie |
|---|---|
| Normalisation | Création d'un référentiel commun de pratiques ou d'exigences |
| Réglementation d'une profession | Définition légale des titres, compétences et conditions d'exercice |
| Validation scientifique | Évaluation des bénéfices et risques par les méthodes de recherche adaptées |
NF S99-911 relèverait d'abord du premier niveau.
Le naturopathe pourra-t-il poser un diagnostic grâce à la norme ?
Non.
L'article L.4161-1 du Code de la santé publique définit notamment comme exercice illégal de la médecine le fait de participer habituellement au diagnostic ou au traitement de maladies sans disposer des titres permettant l'exercice de la médecine.
Une norme volontaire ne peut pas contourner cette règle.
Un naturopathe qui n'est pas par ailleurs professionnel de santé habilité ne deviendra donc pas médecin parce qu'il applique NF S99-911.
Cette frontière doit rester visible dans la manière d'accueillir les clients, de présenter un « bilan », d'expliquer les objectifs d'une séance et de formuler des recommandations.
Peut-on employer le mot « bilan » en naturopathie ?
Le mot, pris isolément, ne détermine pas à lui seul la légalité d'une pratique.
Tout dépend de ce que recouvre réellement ce bilan et de la manière dont il est présenté.
Un questionnaire sur les habitudes de vie n'est pas automatiquement un diagnostic médical.
En revanche, annoncer qu'un « bilan naturopathique » permet de détecter une maladie, identifier une pathologie ou remplacer des examens médicaux ferait franchir une frontière beaucoup plus sensible.
La prudence éditoriale consiste donc à expliquer clairement ce que l'entretien évalue réellement : habitudes alimentaires, sommeil, activité physique, environnement quotidien ou attentes de la personne, par exemple.
Il ne devrait pas être présenté comme une procédure diagnostique équivalente à celle d'un professionnel de santé.
La norme pourrait-elle encadrer les conseils alimentaires ?
Oui, puisque le projet mentionne explicitement la prévention primaire et la pratique professionnelle.
Mais le contenu final n'est pas publié. Il serait donc imprudent d'affirmer aujourd'hui exactement ce que le futur texte autorisera, recommandera ou déconseillera.
Une distinction restera de toute façon essentielle entre conseils généraux d'hygiène de vie et prise en charge médicale ou diététique d'une pathologie.
Une personne atteinte de diabète, de maladie rénale, de trouble du comportement alimentaire, de cancer ou d'une autre maladie nécessitant une stratégie nutritionnelle spécifique ne devrait pas voir son suivi médical remplacé par des conseils de naturopathie.
Et les compléments alimentaires ?
L'existence éventuelle d'une norme naturopathie ne changera pas le statut juridique des compléments alimentaires.
Ce sont des produits encadrés par leur propre réglementation.
Leur vente ou leur conseil ne permet pas de leur attribuer librement des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie.
La sécurité est également un enjeu concret.
Des compléments ou plantes peuvent entraîner des effets indésirables, présenter des contre-indications ou interagir avec des médicaments.
Pour un naturopathe, la prudence professionnelle ne consiste donc pas simplement à recommander des produits « naturels », mais à savoir reconnaître les situations où un avis médical ou pharmaceutique devient nécessaire.
La norme rendrait-elle les formations de naturopathie officielles ?
Pas automatiquement.
Le projet NF S99-911 prévoit de traiter la formation, la veille et la formation professionnelle continue.
Une norme pourrait donc fixer des exigences communes auxquelles certains organismes décideraient de se conformer.
Mais cela ne transformerait pas automatiquement une formation privée en diplôme national de santé.
Le ministère de la Santé rappelle que certaines formations aux pratiques non conventionnelles sont délivrées par des organismes privés sans contrôle public général sur leur contenu ni reconnaissance de leurs diplômes par l'État.
La DGCCRF a également relevé par le passé des communications trompeuses de centres de formation employant abusivement les termes « diplômant », « certifiant » ou « reconnu ».
Il faudra donc continuer à distinguer le niveau réel d'une formation, son éventuelle inscription dans un répertoire officiel, la conformité à un référentiel volontaire et la reconnaissance légale d'une profession.
Pourquoi la sécurité et l'information du public sont-elles centrales ?
Parce que la naturopathie intervient souvent sur des sujets qui touchent directement à la santé : alimentation, fatigue, sommeil, stress, digestion, poids ou usage de plantes et compléments.
La DGCCRF a publié en mars 2026 une nouvelle fiche consacrée aux pratiques de soins non conventionnelles.
Elle rappelle que les professionnels doivent fournir une information exacte sur la nature non médicale de leurs prestations, leurs qualifications, leurs prix, les risques et les bénéfices raisonnablement attendus.
Elle souligne également que des affirmations pouvant faire croire qu'une pratique soigne une maladie peuvent relever des pratiques commerciales trompeuses.
Pour une future norme naturopathie, cette question n'est donc pas périphérique.
Elle touche au coeur même de la crédibilité d'un référentiel professionnel.
La décision du Conseil d'État sur la réflexologie peut-elle avoir un impact sur NF S99-911 ?
C'est une question importante, mais il faut éviter d'aller plus loin que les informations disponibles.
Le 19 juin 2026, le Conseil d'État a annulé l'homologation de la norme NF S99-807 consacrée aux prestations des réflexologues.
Le juge a considéré que certaines formulations du document créaient une confusion manifeste entre une activité de bien-être et le champ thérapeutique des professions de santé.
Voir : Réflexologie : pourquoi le Conseil d'État a annulé la norme AFNOR NF S99-807.
Cette décision ne concerne pas directement NF S99-911.
Mais elle montre qu'une norme dans le secteur des pratiques non conventionnelles peut être juridiquement contestée si son contenu attribue à une profession un rôle dépassant son cadre légal.
Or le résumé actuel du projet naturopathie emploie notamment les notions de prévention, d'accompagnement complémentaire à la prise en charge médicale et de sécurité de la personne.
Cela ne signifie pas que ces formulations seraient nécessairement illégales.
Cela signifie qu'une éventuelle homologation devra préserver une frontière suffisamment claire entre accompagnement, prévention générale et exercice de la médecine.
Et le projet de norme sur le massage bien-être ?
Il offre un autre point de comparaison intéressant.
NF S99-804, consacrée au massage bien-être, est elle aussi en cours d'élaboration en 2026. Son projet traite des domaines de pratique, de l'exercice, de la formation et de la protection du client.
Voir : Norme AFNOR NF S99-804 : ce qui pourrait changer pour le massage bien-être.
Ces différents projets montrent une tendance de fond : plusieurs métiers du bien-être cherchent à se structurer grâce à des référentiels communs.
Mais l'affaire de la réflexologie rappelle que normaliser une activité n'autorise pas à redéfinir par une norme le périmètre des professions réglementées.
Que devrait faire un naturopathe aujourd'hui ?
Il n'est pas nécessaire d'attendre NF S99-911 pour améliorer la qualité de sa pratique.
La situation actuelle incite surtout à clarifier ce qui peut déjà l'être.
Le praticien peut expliquer sa formation sans la présenter comme un diplôme d'État si ce n'est pas le cas. Il peut distinguer conseil en hygiène de vie et traitement d'une maladie. Il peut préciser que son accompagnement ne remplace pas le diagnostic ou le suivi d'un médecin. Il peut aussi documenter ses limites professionnelles et savoir orienter lorsqu'une situation dépasse son champ.
La communication compte autant que l'intention.
Une page qui évoque constamment des « patients », des « traitements », la « guérison » ou la correction de pathologies peut donner au public une impression très différente d'une présentation centrée sur les habitudes de vie et le bien-être.
Un naturopathe peut-il déjà dire qu'il est « conforme NF S99-911 » ?
Non, ce serait prématuré.
La norme n'est pas publiée.
Le texte définitif n'est donc pas disponible comme norme homologuée et les exigences finales peuvent encore évoluer.
Un professionnel peut expliquer qu'il suit les travaux de normalisation ou qu'il appartient à une organisation participant à la commission.
Il ne devrait pas présenter comme acquise une conformité à une norme qui reste officiellement en conception.
La même prudence vaut pour les organismes de formation.
Pourquoi cette attente peut-elle finalement être utile ?
Parce qu'une norme consacrée à un domaine aussi sensible gagne à être précise.
Une publication rapide mais juridiquement ambiguë pourrait créer davantage de problèmes qu'elle n'en résout.
La décision du Conseil d'État sur la réflexologie l'a démontré : une norme ne vaut pas simplement par son existence. Son vocabulaire, son périmètre et la manière dont elle présente le rôle des praticiens peuvent être examinés.
Pour la naturopathie, le temps supplémentaire peut donc permettre d'affiner la frontière entre qualité professionnelle, prévention générale et compétences réservées aux professions de santé.
C'est une hypothèse raisonnable, mais les sources publiques ne permettent pas aujourd'hui de connaître les raisons exactes du retard de NF S99-911.
Il faut donc éviter de transformer ce retard en récit spéculatif.
Que peut retenir le public ?
La future norme, si elle est publiée, pourra devenir un repère intéressant pour comparer certaines pratiques professionnelles.
Elle ne remplacera cependant pas les questions essentielles.
Quelle formation le naturopathe a-t-il réellement suivie ? Que promet-il ? Présente-t-il son intervention comme complémentaire ou comme substitut à des soins nécessaires ? Recommande-t-il des compléments ou des restrictions alimentaires sans tenir compte des traitements en cours ? Sait-il orienter vers un médecin lorsque la situation l'exige ?
Le ministère de la Santé rappelle que le recours aux pratiques non conventionnelles ne doit pas entraîner de perte de chance en retardant une prise en charge médicale nécessaire.
Un référentiel de qualité peut aider.
Il ne dispense jamais d'un regard critique sur la prestation réellement proposée.
Comment trouver un naturopathe en comprenant mieux son cadre ?
Holia permet de découvrir des naturopathes, de consulter leur présentation et d'explorer les approches qu'ils proposent.
En attendant la publication éventuelle de NF S99-911, la meilleure information reste celle qui est concrète : formation suivie, expérience, limites clairement expliquées, transparence sur les prestations et absence de promesses médicales excessives.
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Sources et références
- AFNOR Norm'Info - PR NF S99-911 « Naturopathie » (ouvre un site externe)
- AFNOR Norm'Info - Enquête publique PR NF S99-911 (ouvre un site externe)
- AFNOR Norm'Info - Commission de normalisation Naturopathie (ouvre un site externe)
- FÉNA - Une étape décisive pour la naturopathie : la finalisation de la norme AFNOR, 28 avril 2025 (ouvre un site externe)
- FÉNA - Historique de la Fédération française de naturopathie (ouvre un site externe)
- Ministère de la Santé - Les pratiques non conventionnelles en santé (ouvre un site externe)
- DGCCRF - Pratiques de soins non conventionnelles : soyez attentif aux informations fournies (ouvre un site externe)
- DGCCRF - Attention aux risques des pratiques de soins non conventionnelles (ouvre un site externe)
- Légifrance - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, article 17 (ouvre un site externe)
- Légifrance - Code de la santé publique, article L.4161-1 (ouvre un site externe)
- Conseil d'État - Décision n° 507825 du 19 juin 2026 (ouvre un site externe)
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