Conditions Générales d'Utilisation

Holia a notamment pour objet de faciliter la découverte de professionnels, d'approches et de ressources liées au bien-être et à l'accompagnement, ainsi que de fournir des outils permettant, selon les fonctionnalités disponibles, la prise de rendez-vous, la communication entre utilisateurs et praticiens et la gestion de l'activité des professionnels.

Holia agit comme plateforme technique et éditoriale.

Holia n'est ni un établissement de santé, ni un service d'urgence, ni le prestataire des consultations réalisées par les praticiens référencés sur la plateforme.

Lorsqu'un utilisateur prend rendez-vous avec un praticien, la prestation est conclue directement entre cet utilisateur et le praticien concerné.

Sauf indication expresse contraire, Holia n'est pas partie au contrat portant sur la prestation réalisée par le praticien.

Les contenus publiés sur Holia ne remplacent pas un diagnostic, un avis médical ni une consultation auprès d'un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.

En situation d'urgence médicale, Holia ne doit pas être utilisé comme moyen de prise en charge ou de diagnostic. L'utilisateur doit contacter les services d'urgence appropriés.

Certaines parties de Holia sont accessibles sans création de compte. D'autres fonctionnalités nécessitent une authentification.

Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment à jour pour permettre le fonctionnement du service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et doit informer Holia en cas d'accès non autorisé dont il aurait connaissance.

Un compte est personnel. Il ne doit pas être utilisé pour usurper l'identité d'un tiers ou agir au nom d'un tiers sans autorisation.

Lorsqu'un utilisateur communique des informations concernant une autre personne, il lui appartient de s'assurer qu'il est autorisé à le faire.

Holia peut prendre les mesures nécessaires pour protéger un compte ou la plateforme en cas de suspicion sérieuse de fraude, d'usurpation, d'accès non autorisé ou d'atteinte à la sécurité.

Holia peut référencer des informations professionnelles provenant notamment d'informations publiques, de données professionnelles accessibles au public, d'informations communiquées par les praticiens ou de partenaires autorisés.

La présence d'une fiche sur Holia ne signifie pas nécessairement que le praticien a créé un compte, revendiqué sa fiche ou conclu une relation commerciale avec Holia.

Lorsqu'une fonctionnalité de revendication est disponible, un praticien peut demander à prendre le contrôle de sa fiche professionnelle après les vérifications prévues par Holia.

Une fiche revendiquée signifie que le praticien ou une personne autorisée dispose de la gestion de cette fiche. Elle ne constitue pas, à elle seule, une validation de ses qualifications ou de son activité.

Lorsque Holia affiche une information comme « vérifiée », cette mention porte uniquement sur les éléments que Holia indique avoir effectivement vérifiés.

Le praticien demeure responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations qu'il fournit, modifie ou valide sur sa fiche.

Holia publie notamment des guides, comparatifs, informations sur les professions et approches, données territoriales, ressources éditoriales et outils d'orientation.

Ces contenus ont une vocation d'information, de compréhension et d'orientation générale.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription, une recommandation médicale individualisée ou une garantie de résultat.

Les fonctionnalités utilisant des traitements automatisés ou des systèmes d'intelligence artificielle peuvent notamment servir à organiser des informations, faciliter une recherche, proposer des pistes d'orientation ou assister certaines fonctionnalités professionnelles.

Les résultats produits par ces outils peuvent être incomplets, inexacts ou nécessiter une validation humaine.

Lorsqu'un outil est utilisé dans le cadre professionnel, le praticien demeure responsable des décisions qu'il prend, des informations qu'il valide et des contenus qu'il choisit de transmettre à ses clients.

Holia peut prévoir des mécanismes de redirection ou d'alerte lorsqu'une demande semble nécessiter une prise en charge médicale ou urgente, sans que ces mécanismes constituent un diagnostic ni une garantie de détection de toutes les situations à risque.

Lorsqu'une fonctionnalité de réservation est disponible, Holia permet à un utilisateur de demander ou de réserver un rendez-vous auprès d'un praticien.

Les informations relatives à la prestation, notamment sa nature, son prix, sa durée, son lieu ou ses modalités particulières, sont définies sous la responsabilité du praticien.

Le contrat relatif à la prestation est conclu directement entre le praticien et l'utilisateur.

Le praticien demeure seul responsable de la prestation qu'il réalise, de son cadre professionnel et du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, déontologiques ou professionnelles qui lui sont applicables.

L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il communique au praticien et de sa décision de solliciter une prestation.

Holia ne garantit ni la disponibilité d'un praticien, ni le résultat d'une prestation, ni son adéquation avec les attentes particulières d'un utilisateur.

Lorsque Holia fournit une messagerie ou un autre moyen de communication entre utilisateurs et praticiens, celui-ci doit être utilisé conformément à sa finalité et à la loi.

Il est interdit notamment d'utiliser les outils de communication de Holia pour transmettre un contenu illicite, frauduleux, menaçant, harcelant, malveillant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Les utilisateurs et praticiens demeurent responsables des informations et contenus qu'ils transmettent.

Holia peut intervenir lorsqu'un contenu ou un comportement lui est signalé et qu'une mesure est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger un utilisateur, prévenir une fraude ou assurer la sécurité de la plateforme.

Lorsque le paiement en ligne est proposé pour une prestation réservée via Holia, le traitement du paiement est assuré par Stripe au moyen de Stripe Connect, sur le compte de paiement connecté du praticien.

Lors de la réservation, la carte ou le moyen de paiement est enregistré de manière sécurisée. Une autorisation bancaire correspondant au montant de la séance peut être demandée à partir de 24 heures avant le rendez-vous. Cette autorisation n'est pas un encaissement définitif.

Le paiement est encaissé après que le praticien a confirmé que la séance a bien eu lieu. Holia n'ajoute pas de frais supplémentaires côté patient au-delà du montant présenté et accepté lors de la réservation.

Holia peut prélever auprès du praticien une commission de plateforme selon les conditions commerciales Holia Pro applicables. Les frais de traitement bancaire appliqués par Stripe sont distincts de cette commission et restent à la charge du praticien selon les conditions de son compte Stripe.

Pour les rendez-vous réservés et payés via le parcours Holia actuel, les conditions d'annulation et de signalement applicables sont celles affichées et acceptées lors de la réservation. En pratique, le patient peut annuler ou reporter jusqu'au début de la séance dans les conditions présentées à cette étape. L'échéance H-24 correspond à une frontière d'autorisation bancaire, et non à une pénalité automatique d'annulation.

Une annulation avant encaissement libère l'autorisation bancaire le cas échéant : il ne s'agit pas d'un remboursement. Une annulation et un remboursement constituent deux opérations distinctes.

Lorsqu'un paiement déjà encaissé fait l'objet d'un remboursement intégral via Holia, le patient récupère la totalité du montant payé. La commission Holia du mois concerné est recalculée selon les conditions Holia Pro applicables ; l'éventuel surplus de commission déjà perçu est restitué au praticien. Le patient ne supporte pas le coût d'un remboursement de commission Holia.

Les frais de traitement bancaire initialement prélevés par Stripe peuvent ne pas être restitués par Stripe et demeurent alors à la charge du praticien.

Les paiements réalisés directement au cabinet, notamment en espèces, par chèque ou par virement, ne transitent pas par Stripe lorsque le praticien les enregistre comme paiements hors ligne dans Holia.

Holia peut fournir aux praticiens des outils permettant de générer et de gérer des factures relatives à leurs prestations.

Lorsque Holia génère matériellement une facture pour une prestation réalisée par un praticien, cette facture est établie au nom et pour le compte du praticien concerné.

Le praticien reste l'émetteur de la facture et le fournisseur de la prestation.

Holia n'est pas le vendeur ni le prestataire de la consultation facturée.

Le praticien demeure responsable de l'exactitude des informations professionnelles, fiscales et administratives nécessaires à l'établissement de ses factures ainsi que du respect des obligations qui lui sont applicables.

Les modalités détaillées du mandat de facturation et des services professionnels concernés sont précisées dans les conditions contractuelles applicables à Holia Pro.

Les utilisateurs et praticiens sont responsables des contenus qu'ils publient ou transmettent sur Holia.

Ils s'engagent à ne pas publier de contenu manifestement illicite, trompeur, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Lorsque Holia permet la publication d'avis, certains avis peuvent être associés à une interaction ou à un rendez-vous réalisé via la plateforme afin de permettre d'en indiquer l'origine ou le caractère vérifié.

Une mention d'avis « vérifié » indique uniquement que les critères affichés par Holia permettant cette qualification ont été remplis. Elle ne constitue pas une validation par Holia du contenu ou de l'opinion exprimée.

Holia peut modérer, masquer ou supprimer un contenu lorsqu'une telle intervention est nécessaire notamment en raison de son caractère manifestement illicite, frauduleux, abusif, hors sujet ou contraire aux présentes CGU.

Il est interdit d'utiliser Holia afin de :

• commettre ou faciliter une activité illicite ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou une fonctionnalité ;
• contourner volontairement les mécanismes de sécurité ou de limitation de la plateforme ;
• perturber le fonctionnement de Holia ;
• introduire un programme malveillant ;
• collecter massivement ou automatiser l'extraction des données de la plateforme sans autorisation lorsqu'une telle opération porte atteinte aux droits de Holia, de ses utilisateurs ou de tiers ;
• utiliser les services d'une manière susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux droits ou à l'intégrité d'autres personnes.

Holia peut mettre en œuvre des mesures techniques de prévention, de limitation ou de suspension lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à la protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

La structure de Holia, ses interfaces, logiciels, bases de données, marques, éléments graphiques, textes éditoriaux et autres contenus produits par Holia sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété sur ces éléments n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de son utilisation de la plateforme.

Sauf autorisation légale ou accord préalable, leur reproduction, extraction ou exploitation substantielle est interdite.

Les utilisateurs et praticiens conservent les droits qu'ils détiennent sur les contenus qu'ils fournissent.

Lorsqu'un contenu est destiné à être publié sur Holia, son auteur accorde à Holia, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation non exclusive permettant de l'héberger, le reproduire techniquement, l'adapter aux formats de la plateforme et l'afficher dans le cadre des fonctionnalités de Holia.

Cette autorisation est limitée aux besoins de fonctionnement, de présentation, de sécurité et de promotion raisonnable du service concerné.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Holia pour ses propres finalités sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions précisées par cette politique.

Lorsque Holia traite certaines données pour le compte d'un praticien dans le cadre de fonctionnalités professionnelles, les obligations respectives de Holia et du praticien sont précisées dans les dispositions contractuelles applicables à Holia Pro.

Les préférences relatives aux cookies et aux outils de mesure d'audience peuvent être gérées depuis la page dédiée à la gestion des cookies.

Holia met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité de la plateforme.

Holia peut être temporairement indisponible notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une opération de sécurité ou d'une circonstance extérieure raisonnablement indépendante de son contrôle.

Holia ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin notamment d'améliorer le service, de répondre aux usages, de renforcer sa sécurité ou de tenir compte d'obligations légales ou techniques.

Holia ne garantit à aucun praticien un niveau déterminé de visibilité, de référencement dans les moteurs de recherche, de contacts, de rendez-vous, de chiffre d'affaires ou de résultat commercial.

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les fonctionnalités et modalités mises à disposition par Holia.

Holia peut suspendre ou restreindre un compte lorsque cette mesure est raisonnablement nécessaire notamment en cas :

• de violation substantielle des présentes CGU ;
• de fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
• d'usurpation d'identité ;
• d'atteinte à la sécurité ;
• d'activité manifestement illicite ;
• de risque sérieux pour un utilisateur ou pour la plateforme ;
• d'obligation légale ou réglementaire.

Lorsque la situation le permet, Holia informe la personne concernée de la mesure prise et de son motif.

La fermeture ou la suspension d'un compte n'efface pas automatiquement les données ou documents qui doivent être conservés afin de respecter une obligation légale, assurer la sécurité de la plateforme, traiter une transaction en cours ou défendre un droit.

Les règles applicables aux données personnelles après fermeture d'un compte sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Holia demeure responsable de l'exécution de ses propres obligations dans les limites prévues par le droit applicable.

Holia n'est pas responsable de l'exécution des prestations proposées et réalisées de manière indépendante par les praticiens.

Holia ne peut être tenue responsable d'une information incorrecte ou incomplète fournie par un utilisateur ou un praticien, sauf lorsqu'elle avait connaissance de son caractère manifestement erroné ou illicite et qu'une obligation lui imposait d'intervenir.

Holia ne garantit pas que tous les contenus, informations ou résultats issus d'un système automatisé soient exempts d'erreur.

L'utilisateur doit exercer son propre discernement et, lorsque la situation le nécessite, solliciter un professionnel compétent.

Holia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation du service contraire aux présentes CGU, d'un accès frauduleux imputable à l'utilisateur ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Holia peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou du cadre légal et réglementaire applicable.

Chaque version publiée possède une date de mise à jour et un identifiant de version statiques.

Les modifications ne sont pas réputées avoir été acceptées du seul fait qu'elles sont publiées sur le site.

Lorsqu'une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, Holia peut la présenter à l'utilisateur et conditionner l'accès aux fonctionnalités concernées à cette acceptation.

Les opérations et transactions déjà réalisées restent soumises aux conditions qui leur étaient applicables lorsqu'elles ont été effectuées, sauf disposition impérative contraire.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur et Holia sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Les présentes CGU ne privent pas un utilisateur de droits impératifs dont il bénéficie éventuellement en application du droit de la consommation ou de toute autre réglementation applicable.

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement de Holia, l'utilisateur peut contacter Holia depuis la page de contact de la plateforme.

Les documents suivants complètent les informations fournies par les présentes CGU selon les services utilisés :

• Mentions légales;
• Politique de confidentialité;
• Gestion des cookies;
• Conditions Générales de Vente Holia Pro, lorsqu'elles sont applicables ;
• Accord relatif au traitement des données personnelles — Holia Pro, lorsqu'il est applicable.