Le décret du 25 mars 2007 encadre les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Il autorise notamment les praticiens justifiant du titre à réaliser certaines manipulations et mobilisations manuelles pour des troubles fonctionnels, dans les limites définies par le texte.
Ces actes sont décrits comme musculo-squelettiques et myo-fasciaux, exclusivement manuels et externes.
Le décret distingue ces situations des pathologies organiques nécessitant une intervention médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques.
Lorsque l’ostéopathe n’est pas médecin, il doit orienter vers un médecin si les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, persistent, s’aggravent ou excèdent son champ de compétences.
Il est important de ne pas conclure pour autant que toute personne utilisant le titre d’ostéopathe possède par ailleurs le statut de professionnel de santé : le décret prévoit justement que les praticiens indiquent séparément les diplômes de santé dont ils sont éventuellement titulaires.